Guy Laporte


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: LAPORTE Guy
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
INTC1710496A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Laporte (Guy, Henri)
ancien président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Guy Laporte
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Robert Lamarque
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2005-12-09"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000265934(source JORF)
désignation
08 Janvier 200608/01/2006
De: Laporte (Guy, Louis, Henri)
président d'une union nationale professionnelle ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
AGRICULTURE, ALIMENTATION
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Laporte (Guy, Henri)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Guy Laporte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
date_debut="2005-01-01"
president
JORFTEXT000000232890(source JORF)
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Laporte (Guy)
président du Conseil du commerce de France ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Monnoyeur (Baudoin)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000781526(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Laporte (Guy)
président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000234395(source JORF)
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Laporte (Guy, Pierre, Henri)
adjudant-chef, artillerie. Chevalier du 14 avril 1978
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000589194(source JORF)
promotion
24 Juin 200124/06/2001
De: Laporte (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000581742(source JORF)
mutation
28 Avril 200028/04/2000
De: Laporte (Guy)
président de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000760107(source JORF)
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Laporte (Guy)
Objet:
représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:
Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000576387(source JORF)
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Laporte (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000560319(source JORF)
nomination
06 Avril 199606/04/1996
De: Laporte (Guy)
président d'un comité de sélection sportive; 23 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laporte (Guy)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Remplace:M. Philippoteaux (Yves)
Groupe:
Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
president
JORFTEXT000000368604(source JORF)
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Guy Laporte
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000715124(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Guy Laporte
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le complément au tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1994
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000712982(source JORF)
inscription
19 Novembre 199419/11/1994
De: Guy Laporte
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1993, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1993, établi
JORFTEXT000000163269(source JORF)
inscription
09 Juin 199309/06/1993
De: Laporte (Guy)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000341209(source JORF)
renouvellement
24 Mars 199324/03/1993
De: Guy Laporte
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1988-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Guy Laporte
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président de tribunal administratif est établi
pour l'année 1988
1 Jacques Leger
Groupe:
Grade de président de tribunal administratif est établi
tribunal
tribunal_administratif="administratif est établi"
JORFTEXT000000361894(source JORF)
inscription
24 Février 199324/02/1993
De: Laporte (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
Groupe:
Conseil du commerce extérieur
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000707105(source JORF)
nomination
02 Mars 199002/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.